1. CHAMP D’APPLICATION

1.1. ExponenCiel propose une plateforme en ligne pour les services de soutien scolaire (ci-après la “plateforme”) sous les domaines www.exponenciel.ma

1.2. Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent à toutes les personnes inscrites comme utilisateurs sur la plateforme (ci-après “utilisateurs”). Elles réglementent les droits et obligations des utilisateurs lors de la visite de la plateforme et lors de l’utilisation des fonctions et services offerts sur la plateforme.

1.3. Les présentes CGV s’appliquent exclusivement à l’utilisation de la plateforme en tant qu’utilisateur. Les conditions générales divergentes, contradictoires ou supplémentaires ne font pas partie de la relation commerciale des utilisateurs avec ExponenCiel, même si elles n’ont pas été expressément contredites. Les conditions divergentes, contradictoires ou complémentaires ne sont valables que si ExponenCiel les a acceptées par écrit.

1.4. ExponenCiel peut modifier les termes des présentes conditions générales à tout moment. ExponenCiel en informe les utilisateurs sur la plateforme ainsi que par email. Toutes souscription ou renouvellement de souscription après notification par ExponenCiel des nouvelles CGV vaut acceptation par l’utilisateur des CGV. Pour les souscriptions déjà en cours, l’ancienne version des CGV reste en vigueur jusqu’à la fin de l’échéance contractuelle. Si l’utilisateur refuse ces modifications, il s’engage à ne pas renouveler sa souscription.

1.5. Les informations relatives à la protection des données personnelles de l’utilisateur se trouvent dans la déclaration de protection des données sur la plateforme à l’adresse https:// www.exponenciel.ma /confidentialite

2. CONTENU DU CONTRAT, DESCRIPTION DES SERVICES

2.1. Les utilisateurs et les mentors peuvent convenir et profiter de leçons vidéo en ligne (ci-après “leçons en vidéo”).

2.2. ExponenCiel exploite la plateforme et organise les relations entre  les mentors avec les utilisateurs de la plateforme. ExponenCiel a également le droit d’accepter des paiements au nom et pour le compte des mentors. Les mentors ont au préalable mandatés ExponenCiel pour encaisser les salaires et les indemnités pédagogiques qui leur sont dues par l’utilisateur. L’utilisateur mandate quant à lui ExponenCiel pour verser pour son compte aux mentors les salaires et les indemnités pédagogiques qui leur seront dus. Pour remplir ces deux mandats de paiement, l’utilisateur adresse à ExponenCiel l’ensemble des salaires et les indemnités pédagogiques à verser aux mentors.

2.3. ExponenCiel peut également mettre à disposition d’autres offres via la plateforme (par exemple, le chat des devoirs ou une leçon d’essai gratuite pour tester les leçons vidéo). ExponenCiel n’est pas obligé de fournir de telles offres.

3. INSCRIPTION, CONSENTEMENT DU REPRÉSENTANT LÉGAL

3.1. L’utilisation de la plateforme nécessite une inscription correspondante. En s’inscrivant à la plateforme, l’utilisateur accepte la validité des présentes CGV. L’utilisation de la plateforme en tant qu’utilisateur ou mentor est réservée aux personnes inscrites. L’inscription est gratuite. Si les fonctions disponibles sur la plateforme sont payantes, cela sera expressément et clairement indiqué avant la conclusion d’une adhésion payante.

3.2. Dans le cadre de son inscription, l’utilisateur doit fournir toutes les informations de manière complète et véridique et les mettre à jour immédiatement en cas de changement.

3.3. ExponenCiel se réserve le droit de refuser une inscription d’une personne en tant qu’utilisateur sans donner de raisons ou d’exclure des utilisateurs déjà inscrits de l’utilisation de la plateforme sans donner de raisons. Tout forfait payé dans le cadre d’une adhésion sera immédiatement remboursé par ExponenCiel à l’utilisateur exclu. Pour ce remboursement, ExponenCiel utilise le même moyen de paiement que celui utilisé par l’utilisateur lors de l’achat initial du forfait.

3.4. Une inscription sur la plateforme est possible pour les personnes inscrites, quel que soit leur âge, y compris pour les mineurs de moins de 15 ans, à condition de recueillir outre son consentement, l’autorisation préalable d’au moins un titulaire de l’autorité parentale pour la collecte de leurs données à caractère personnel. Il convient de préciser que le titulaire de l’autorité parentale du mineur inscrit sera responsable du respect par le mineur des présentes CGV.

3.5. La souscription à l’offre payante (abonnement à des cours vidéo et achat de crédit) est quant à elle limitée aux utilisateurs âgés d’au moins 18 ans. Si un utilisateur n’a pas encore atteint l’âge minimum requis, l’offre payante devra être souscrite par le biais d’une personne majeure en qualité de représentant légal.

3.6. ExponenCiel fournira à l’utilisateur l’accès à la plateforme en envoyant des données d’accès au numéro de téléphone portable ou e-mail fourni par l’utilisateur et créera un compte d’utilisateur personnel. Lors de la conclusion d’une adhésion ExponenCiel payante, l’utilisateur doit fournir une adresse électronique à laquelle des documents tels que des attestations ou des confirmations peuvent lui être envoyés. Si cette adresse électronique change, l’utilisateur doit en informer immédiatement ExponenCiel en envoyant la nouvelle adresse électronique à exponenciel.ma@gmail.com

4. ACHAT DE CRÉDITS POUR L’ENSEIGNEMENT VIA VIDÉO

4.1. La condition préalable à l’utilisation des leçons vidéo sur la plateforme par l’utilisateur est l’achat de crédits. Les crédits pour les leçons vidéo peuvent être achetés dans le cadre d’offres packagées à différents prix affichés sur la plateforme. ExponenCiel peut également proposer des cours en visio-conférences Ice Breaker gratuits.

4.2. Lorsque l’utilisateur ou son représentant légal clique sur le bouton du paiement sur la plateforme, il confirme sa souscription à l’offre packagée. L’acceptation de l’achat de crédit est effectuée par l’envoi d’un message de confirmation de ExponenCiel à l’utilisateur. Le client reçoit le crédit au prix du package convenu.

4.4. Avant la souscription à l’offre payante et l’achat de crédits, l’utilisateur a la possibilité de vérifier à nouveau tous les détails et de les modifier si nécessaire.

4.5. Les moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires dont les paiements se font à travers les serveurs bancaires sécurisés ou via un transfert en espèces. En communiquant ses coordonnées bancaires (IBAN ou carte bancaire), le souscripteur employeur accepte par avance et sans condition que ExponenCiel procède au paiement des sommes qui lui sont dues en utilisant ces moyens de paiement. Lors du paiement et lors de la saisie de la carte bancaire de l’utilisateur, les serveurs sécurisés utilisent le protocole HTTPS (qui signifie que la connexion entre votre ordinateur ou votre mobile et le serveur de paiement est chiffrée par le protocole SSL). Aucune information liée à la carte bancaire des clients ne transite via le site internet de ExponenCiel. ExponenCiel n’enregistre en aucun cas les données relatives à la carte bancaire du souscripteur employeur. Grâce au système de cryptage, les coordonnées bancaires (numéro de carte de paiement et date d’expiration) communiquées par l’utilisateur ne peuvent être interceptées par un tiers.

4.6. ExponenCiel gère des comptes professionnels auprès de fournisseurs de services de paiement externes (par exemple YouCAN PAY ), par l’intermédiaire desquels l’achat de crédit est traité. L’utilisateur transfère les paiements sur le compte professionnel ExponenCiel auprès du fournisseur de services de paiement concerné. L’utilisateur acquiert ainsi un crédit pour l’utilisation des leçons vidéo sur la plateforme.

4.7. L’utilisateur recevra dans un délai raisonnable (moins de 48h) après la souscription à l’offre packagée , une confirmation de la transaction sur un support de données permanent (par exemple sous forme de document PDF par e-mail).

5. DROITS ET OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

5.1. L’utilisateur accepte que ExponenCiel puisse déduire le montant par leçon convenu lors de l’achat de crédits lorsqu’il utilise des leçons vidéo via la plateforme. Si le compte utilisateur est radié, les crédits non consommés sont systématiquement annulés.

5.2. L’utilisateur a la possibilité de créer une demande de décalage jusqu’à 3 heures avant un cours vidéo déjà convenu avec un mentor. Si le mentor l’accepte au moins 3 heures avant le début du cours, la réservation est automatiquement reportée à la date nouvellement choisie, sans frais. Il convient de noter que chaque mentor est libre – en consultation avec l’utilisateur respectif – de prendre ses propres dispositions en vue d’une nouvelle réservation gratuite la plus tardive possible. La limite fixée par ExponenCiel est de 3 heures avant le début du cours initialement prévu. En cas d’annulation ou de report non conforme aux conditions ci-dessus, ExponenCiel se réserve le droit de déduire une leçon d’instruction vidéo du solde créditeur de l’utilisateur.

5.3. L’utilisateur s’engage à garder secrètes les données d’accès fournies par ExponenCiel. L’utilisateur est responsable de toutes les activités qui sont réalisées à partir de son compte d’utilisateur.

5.4. L’utilisateur s’engage à informer immédiatement ExponenCiel dès qu’il soupçonne une utilisation non autorisée de son compte d’utilisateur. En cas de soupçon d’utilisation non autorisée d’un compte d’utilisateur ou si un utilisateur enfreint les dispositions légales applicables ou les présentes CGV, ExponenCiel est en droit de bloquer le compte d’utilisateur.

6. DROITS ET DEVOIRS DES MENTORS

6.1 Les mentors peuvent indiquer dans quelles matières (matières scolaires) ils souhaitent répondre à des questions ou proposer des leçons vidéo. Lorsque des demandes de mentoring par vidéo dans la matière pertinente sont reçues des utilisateurs par l’intermédiaire de la plateforme, ExponenCiel en informe les mentors. Toutefois, l’inscription en tant que mentor ne vous oblige pas à répondre aux demandes de mentoring vidéo.

6.2 Un utilisateur n’a pas le droit de réserver un mentor spécifique pour des leçons vidéo à des heures précises. La disponibilité des mentor est exclusivement basée sur les horaires qu’ils ont eux-mêmes indiqués sur la plateforme.

6.3 Il n’y a pas de relation d’emploi ou de travail indépendant entre les mentors et ExponenCiel. Les mentor ne sont pas soumis aux instructions de ExponenCiel et agissent de manière indépendante et sous leur propre responsabilité lorsqu’ils organisent des cours vidéo. Ils ne sont pas non plus autorisés à représenter ExponenCiel dans les transactions juridiques.

7. UTILISATION DE LA PLATEFORME

7.1. ExponenCiel met la plateforme à disposition pour une utilisation 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Cependant, en l’état actuel de la technologie, il n’existe aucune procédure qui puisse garantir que les logiciels sont exempts d’erreurs. ExponenCiel ne garantit donc pas que le logiciel sur lequel la plateforme est basée est totalement exempt d’erreurs et qu’il n’y aura pas de défaillances de la plateforme. En outre, la plateforme peut être temporairement indisponible en raison de maintenance. ExponenCiel annoncera en temps utile les maintenances prévues sur la plateforme. Toutefois, ExponenCiel n’est pas obligé de mettre à jour la plateforme.

7.2. La plateforme est  protégée par le droit d’auteur et ne peut être utilisée ou modifiée au-delà du droit d’utilisation accordé sans le consentement écrit préalable de ExponenCiel. La conception de la plateforme et en particulier son contenu (par exemple les bases de données, les photos, les images, les logos, les vidéos, les textes, les graphiques, etc.) sont également protégés par le droit d’auteur ou sont soumis à d’autres lois de protection de la propriété intellectuelle et sont la propriété de ExponenCiel, sauf indication contraire.

7.3. ExponenCiel peut rendre la plateforme interactive. Cela donne aux utilisateurs et aux mentors la possibilité de s’évaluer mutuellement et de rédiger leurs propres contributions. ExponenCiel ne vérifie pas si les évaluations sont éventuellement non fondées ou trompeuses. Les utilisateurs s’engagent à ne fournir que des informations exactes dans les évaluations et à se conformer aux réglementations légales et aux présentes conditions générales. Les utilisateurs ne sont autorisés à reproduire des données personnelles qu’avec l’autorisation expresse de la personne concernée.

7.4. ExponenCiel se réserve le droit de supprimer des évaluations ou d’autres contenus en tout ou en partie, en particulier s’ils contiennent des contenus illégaux.

7.5. L’utilisateur reconnaît et accepte expressément que, en particulier, mais pas exclusivement, la diffusion des contenus suivants via la plateforme est interdite :

– contenu raciste, pornographique, obscène, insultant, vulgaire, violent, glorifiant ou banalisant et immoral ;

– des commentaires insultants, blessants ou des menaces à l’encontre d’autres personnes inscrites ou tierces ;

– les contenus qui portent atteinte ou mettent en danger les enfants ou les jeunes dans leur développement ou leur éducation ou qui violent la dignité humaine ou d’autres intérêts juridiques protégés ;

– les contenus qui pourraient conduire d’autres personnes à des actes criminels ou autrement immoraux ;

– le contenu copié sur lequel le mentor n’a aucun droit ou qui a été fourni par d’autres personnes inscrites ;

– les contenus qui présentent un risque de sécurité, tels que les virus

– envoi de courriers électroniques publicitaires non sollicités, de spam, d’autres messages non sollicités, de “bombes à lettres”, etc. à d’autres personnes inscrites ou tierces ou établissement de liens vers des sites tiers à des fins commerciales.

7.6. L’utilisateur accorde à ExponenCiel le droit gratuit, non exclusif, illimité et sans restriction géographique d’utiliser, d’éditer, de reproduire et de distribuer les évaluations, les photos, les graphiques, les textes, les messages audio et les vidéos affichés sur la plateforme pour la mise à disposition sur la plateforme et pour la publicité de la plateforme.

7.7. L’application d’outils d’analyse de données au contenu de la plateforme n’est pas autorisée.

7.8. ExponenCiel est autorisé à tout moment à restreindre ou à interrompre complètement les services proposés sur la plateforme sans avoir à en donner les raisons. Les modifications ou restrictions importantes des services offerts seront annoncées en temps utile sur la plateforme.

7.9. Une restriction ou une interruption des services offerts par ExponenCiel n’entraîne pas de modification des présentes conditions générales. Une modification des CGV par ExponenCiel ne peut être effectuée explicitement que conformément à la procédure prévue au point 1.4.

8. GARANTIE

8.1. Dans la relation entre l’utilisateur et ExponenCiel, les règles de garantie légales s’appliquent.

8.2. Si un mentor n’a pas du tout ou mal rempli sa mission (par exemple, absence ou arrivée tardive du mentor, manque de compétence professionnelle, traitement inapproprié de l’utilisateur), l’utilisateur peut envoyer une plainte justifiée à exponenciel.ma@gmail.com. Dans ces cas, ExponenCiel peut vérifier la qualité des leçons vidéo et essayer de servir de médiateur entre l’utilisateur et le mentor. L’utilisateur et le mentor conviennent déjà que ExponenCiel décidera le cas échéant du montant de toute demande de remboursement partielle.

8.3. Si ExponenCiel estime que la plainte de l’utilisateur est justifiée, ExponenCiel se réserve le droit de rembourser totalement ou partiellement l’utilisateur sur son compte et de déduire tout crédit déjà ajouté sur le compte du mentor pour la leçon.

9. RESPONSABILITÉ

9.1. ExponenCiel n’est responsable, quel que soit le fondement juridique, que des dommages directement causés par elle.

9.2. Cela étant ExponenCiel en sa qualité de mandataire ne peut être tenue responsable vis-à-vis des utilisateurs concernant l’exécution de la mission des mentors auxquels elle n’est pas partie. En particulier, ExponenCiel n’est pas responsable de la disponibilité des mentors ou de tout dommage causé à l’utilisateur ou au mentor en rapport avec l’exécution de la mission du mentor. En ce qui concerne le remboursement du crédit utilisé pour une leçon vidéo, l’utilisateur doit adresser sa demande à ExponenCiel à l’adresse indiquée à l’article 12.1. Toutes les demandes supplémentaires doivent être adressées directement au mentor concerné.

9.3. ExponenCiel n’est pas responsable du contenu fourni par les utilisateurs ou les mentors sur la plateforme ou du contenu des sites web auxquels ExponenCiel peut renvoyer. Pour les contenus illégaux, erronés ou incomplets et notamment pour les dommages résultant de l’utilisation ou de la non-utilisation de ces informations, seuls les utilisateurs et les fournisseurs des sites litigieux sont responsables. L’utilisateur est donc seul responsable de l’examen critique du contenu des autres utilisateurs et de l’évaluation de celui-ci sous sa propre responsabilité.

10. L’EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

10.1 L’utilisateur s’engage à indemniser ExponenCiel contre les réclamations d’autres utilisateurs ou de tiers que d’autres utilisateurs ou tiers font valoir à l’encontre de ExponenCiel en raison d’une violation de leurs droits par des contenus publiés par l’utilisateur sur la plateforme.

10.2. Si l’utilisateur décide d’employer un mentor présenté par ExponenCiel sans recourir aux services de ExponenCiel, l’utilisateur sera redevable envers ExponenCiel d’une somme de 2000 Dhs à titre d’indemnité en compensation notamment des frais de sélection, de présentation et de placement de ce mentor. A toutes fins utiles, ExponenCiel ne saurait être tenu pour responsable des manquements à la législation en vigueur qui pourraient être commis par les utilisateurs qui emploieraient des mentors sans recourir aux services de ExponenCiel.

11. LOI APPLICABLE

11.1. Les présentes conditions générales et tous les autres accords conclus entre un utilisateur avec ExponenCiel sont exclusivement soumis au droit marocain.

12. LITIGES, MÉDIATION, JURIDICTION

12.1. En cas de litige entre un utilisateur et ExponenCiel, l’utilisateur peut contacter le service client de ExponenCiel par e-mail à : exponenciel.ma@gmail.com ou par téléphone sur le : +212

13. CLAUSES FINALES

13.1. En cas de contradictions entre les présentes CGV et des accords écrits divergents entre un utilisateur et ExponenCiel, les dispositions des accords divergents prévalent sur les présentes CGV.

13.2. Si certaines dispositions des présentes CGV sont ou deviennent nulles, cela n’affecte pas le reste du contenu des CGV. La disposition inefficace doit être remplacée par une disposition efficace qui soit juridiquement valable et qui se rapproche le plus possible de l’intention économique de l’utilisateur et de ExponenCiel.

13.3. “ Partie tierce ” au sens des présentes CGV est toute personne physique ou morale différente de la personne inscrite comme utilisateur et de ExponenCiel, même si des relations juridiques et/ou économiques doivent exister avec une telle personne.

13.4. En l’absence de toute disposition contraire dans les présentes CGV, ni l’utilisateur ni ExponenCiel ne peuvent transférer ou céder les dispositions et les droits des présentes CGV à des parties tierces sans le consentement écrit de l’autre partie.